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Titre :

19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012014 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré est complété comme suit :
  " et cessera d'être en vigueur le 1er juillet 2000. ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET