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Titre :

23 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, § 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997012176 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'intitulé de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 déterminant l'année de référence visée à l'article 3, § 8, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, les mots " article 3, § 8, alinéa 2 " sont remplacés par les mots " article 4, § 1er, alinéa 2 ".

Art.2. A l'article 1er de l'arrêté ministériel précité, les mots " article 3, § 8, alinéa 2 " sont remplacés par les mots " article 4, § 1er, alinéa 2 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.
  Donné à Bruxelles, le 23 juillet 1997.
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN