5 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991013073 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1991 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 1997012435 | 5 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. |
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