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Titre :

20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 11-11-1999.)

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1983011216 

Arrêté(s) d’exécution :

1999011313 

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