21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977123008 | 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère des Affaires économiques, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22 |
| 1989011281 | 17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques |
| 1997011111 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998011108 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 03-02-2003) |
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