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Titre :

6 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les cadre linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1997 et mis à jour au 29-11-1997)

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1977080808 

Arrêté(s) d’exécution :

1997011043 

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