16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985009822 | 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège |
| 1997009817 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) |
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