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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975080401 

Arrêté(s) d’exécution :

2002016040  2002016393 

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