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Titre :

23 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999)

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1995007268 

Arrêté(s) d’exécution :

1997007217  1997007236  1998007032 

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