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Titre :

13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997)

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1977091002 

Arrêté(s) d’exécution :

1995007283  1996007178 

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