4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978100307 | 3 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire |
| 1997007167 | 4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. |
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