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Titre :

1 JUIN 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 25-07-1997)

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1978060605 

Arrêté(s) d’exécution :

1995007164  1996007119  1997007138 

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