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Titre :

28 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant trois arrêtés ministériels relatifs à l'Ecole technique de la Force aérienne.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968072650  1977092402  1985007141 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'intitulé et l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 1968 relatif au recrutement du personnel enseignant de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".

Art.2. Dans l'article 17, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, les mots " Ecole technique de la force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".

Art.3. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 1er avril 1985 organisant le concours de recrutement à l'emploi de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure créée à l'Ecole technique de la Force aérienne, les mots " Ecole technique de la Force aérienne " sont remplacés par les mots " Ecole royale technique de la Force aérienne ".

Art.4. Dans l'article 1er, l'article 2, § 1er et l'article 3, § 1er et § 4, du même arrêté, le mot " royale " est inséré entre les mots " Ecole " et " technique ".

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 13 octobre 1994.
  Bruxelles, le 28 mai 1997.
  J.-P. PONCELET