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Titre :

17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 24-06-2014)

Table des matières :

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1980122310 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-04-08/03, art. 7, 003; En vigueur : 24-06-2014>