Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

23 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes ou des accises



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :