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Titre :

8 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2018 et mise à jour au 20-08-2018)

Table des matières :

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1993003820 

Arrêté(s) d’exécution :

2018013333 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-07-30/26, art. 21, 002; En vigueur : 30-08-2018>