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Titre :

29 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement en créances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 20-08-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018013333 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-07-30/26, art. 21, 005; En vigueur : 30-08-2018>