Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 28-11-1998)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1973010803  1991000412  1991000413 

Arrêté(s) d’exécution :

1998002078 

Articles :