24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1970061204 | 12 JUIN 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.] <Intitulé remplacé par AR2007-06-07/39, art. 1, 028; En vigueur : 01-03-1996 ou 23-04-2003 selon le cas> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1982 et mise à jour au 26-04-2024) |
| 1997002093 | 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de divers organismes dépendant de la Communauté flamande ou de la Région flamande. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…