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Titre :

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel et l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.



Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 20 décembre 1996 autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Art. 5
CHAPITRE III. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 6-8



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996002107  1996002108 



Arrêté(s) d’exécution :



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