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Titre :

20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 23-08-1997.)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1997002082  1997801920 

Articles :

Article 1. Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, les administrations et autres services des ministères mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
  Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé réparti par service public et par projet, le niveau ou le grade correspondant à ces postes, le montant annuel de la prime allouée par contractuel équivalent temps plein et la durée de l'autorisation.

Art.2. Les postes de travail transformés en emplois sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent et au plus tard à la date reprise à l'annexe du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Art.4. Notre Premier Ministre, Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Justice,
  S. DE CLERCK
  Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
  J. PEETERS

ANNEXE.
Art. N. Administrations et autres services des ministères (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-12-1996, p. 32432 - 32435).
  Modifié par :
  <AR 1997-08-08/37, art. 5, En vigueur : 01-09-1997; M.B. 23-08-1997, p. 21624>