20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces organes de recours.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978080905 | 9 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1978071911 | 19 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1997002040 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces organes de recours. |
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