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10 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 19-06-2002.)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997002008  1997002043  1997002052  1997002088 

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