Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991014252 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :