25 JUIN 1997. - Loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1860070150 | 1er JUILLET 1860. - Loi apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment. |
| 1836043001 | 30 AVRIL 1836. - Loi provinciale. (Texte néerlandais établi par L 27-05-1975, art. 3, MB 22-08-1975) (NOTE : abrogée pour la Région wallonne à l'exception des articles cités dans l'art 137 du DRW2004-02-12/53) (NOTE : Les dispositions aux articles cités dans l'art. 261 du DCFL2005-12-09/35sont abrogés pour la Communauté flamande avec effet à une date indéterminée par <DCFL2005-12-09/35, art. 261; En vigueur : indéterminée >; article 66, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, article 67, article 68 et article 69, à l'exception des dépenses fédérales obligatoires et du 14° relatif aux pensions des anciens employés sont abrogés par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 31°-34°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 9°; article 113 est abrogé par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 67°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 10°; les articles 114bis à 114terdecies inclus, à l'exception des dispositions relatives aux compétences de la Cour des Comptes, sont abrogés par DCFL2005-12-09/35, art. 261, 70°; En vigueur : 01-01-2014, fixée par AGF2010-06-25/21, art. 205, 11°, en ce qui concerne l'article 114duodecies de la Loi provinciale) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 02-07-2018) |
| 1921101950 | 19 OCTOBRE 1921. - LOI organique des élections provinciales |
| 1997000511 | 25 JUIN 1997. - Loi modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999027763 | 30 SEPTEMBRE 1999. - Circulaire au budget pour 2000 des provinces de la Région wallonne. |
| 1998000659 | 28 OCTOBRE 1998. - Circulaire. - Loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale, la loi du 1er juillet 1860 apportant des modifications à la loi provinciale et à la loi communale en ce qui concerne le serment et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales. |
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