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Titre :

10 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 29 novembre 1997 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie et du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications de l'arrêté ministériel du 29 novembre 1977 relatif à la procédure d'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modifications de l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie.
Art. 2-22
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977112915  1979040904 

Arrêté(s) d’exécution :

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