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Détails

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Numac
1996801836
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 novembre 1996
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 1996

12 AOUT 1996. - Circulaire WEL-96/11 : Lignes directrices pour l'élaboration du budget 1997 du CPAS. (TRADUCTION)

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