Détails

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Numac
1996121753
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
21 juin 1997
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 1997

17 DECEMBRE 1996. - Décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers. - Fixation des dates de vacances pour 1997.

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