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Titre :

22 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1998 et mise à jour au 09-07-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1998036009  2001035486  2002035413  2002035927  2007036241  2007036558 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-06-08/10, art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2012>