24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intervention de la Région flamande relative aux mesures dans le cadre de la politique foncière et immobilière. (TRADUCTION). (NOTE : divers articles sont modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF 2004-06-04/33, art. 35 à 40, 004; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-04/33 est rapporté par AGF2006-06-23/40, art. 189; En vigueur : 22-08-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1996 et mise à jour au 28-08-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008036023 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'établissement de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2008 et mise à jour au 17-11-2020) |
| 2006036263 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière d'aménagement du territoire et de patrimoine immobilier suite à la politique administrative (TRADUCTION). |
| 2004036107 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la délégation de compétences spécifiques au chef du département du Ministère flamand de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier et ajustant la réglementation relative à l'aménagement du territoire, à la politique du logement et au patrimoine immobilier (TRADUCTION). |
| 2002035097 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions en matière de la réglementation relative à l'aménagement du territoire, en ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction). |
| 1997801884 | 7 JANVIER 1997. - Circulaire RO/96/07 relative aux inventaires des parcelles non développées. (TRADUCTION) |
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