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Titre :

16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990030293 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande, les biens suivants sont insérés dans la rubrique :
  12027 - Sint-Katelijne-Waver - 3e section / OLVW
  " 12027 A 294 - 03204 bouwland Vossenberg - 2945 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1990.

Art. 3. Le Ministre flamand, ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 16 juillet 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand des Affaires urbaines, de la Politique urbaine et du Logement,
  L. PEETERS