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Titre :

12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1994 et mise à jour au 26-06-1997).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-5N1, N2-5N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996036089  1997035732 

Articles :

Article 1. Les biens immobiliers visés à l'annexe I sont attribués à la Société flamande du Logement et les biens immobiliers visés à l'annexe II sont attribués à la Société flamande terrienne.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Art.3. Le Ministre communautaire de l'Aménagement du Territoire et du Logement et le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Goederen N L M over te dragen aan V H M. <Pas d'annexe en français, voir version néerlandaise>.

Art. 1N1. Provincie Antwerpen. <Modifié par AGF 1996-07-16/39, art. 1; En vigueur : 01-01-1990>
  <Modifié par AGF 1997-05-21/32, art. 1; En vigueur : 01-01-1990; voir M.B. 26-06-1997, p. 17043>

Art. 2N1. Provincie Brabant. <Modifié par AGF 16-06-1993, art. 1> <Modifié par AGF 1994-09-07/35, art. 1; En vigueur : 01-01-1990>

Art. 3N1. Provincie West-Vlaanderen.

Art. 4N1. Provincie Oost-Vlaanderen.

Art. 5N1. Provincie Limburg.

Art. N2. Annexe 2. Goederen N L M over te dragen aan de V L M <Pas d'annexe en français, voir version néerlandaise>.

Art. 1N2. Provincie Antwerpen.

Art. 2N2. Provincie Brabant.

Art. 3N2. Provincie West-Vlaanderen.

Art. 4N2. Provincie Oost-Vlaanderen.

Art. 5N2. Provincie Limburg.