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Titre :

7 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 81 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1963070503 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 81 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, les mots " Le Conseil de gestion " sont remplacés par les mots " Le Fonds ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 février 1996.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  L. VAN DEN BRANDE
  Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
  L. MARTENS