16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995033092 | 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 31-10-2025) |
| 1996033070 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 novembre 1994 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). |
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