29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992033047 | 27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique |
| 1996033037 | 29 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 27 novembre 1991 portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique (TRADUCTION). |
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