| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1996031579
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 février 1996
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 1995

23 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant le contingent kilométrique attribué au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année 1995.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…