Détails

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Numac
1996029351
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 1996
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 1996

10 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens qui sont répartis entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1996.

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