25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989027997 | 31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 19-09-1996) |
| 1996029295 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. |
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