15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mis à jour au 28-02-1998)
CHAPITRE I. - De la création de grades.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions particulières relatives à certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène.
Art. 2-6
CHAPITRE III. - Dispositions particulières relatives à certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et qui exercent exclusivement leurs fonctions dans les établissements hospitaliers de la Communauté française.
Section 1. - Du statut administratif.
Art. 7-21
Section 2. - Du statut pécuniaire.
Art. 22-24
CHAPITRE IV. - Dispositions modificatives, transitoires et finales.
Art. 25-29