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Titre :

27 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 1995 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995.

Table des matières :

Art. 1-3

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1995029242 

Arrêté(s) d’exécution :

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