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Titre :

11 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 02-09-1995 et mis à jour au 25-05-1996)

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

1996029149 

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