31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location de logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 24-09-1997)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991027482 | 13 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1991 et mise à jour au 09-04-1999.) |
| 1995027594 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1995 et mise à jour au 15-11-1996) |
| 1996027630 | 31 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location de logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 24-09-1997) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997027486 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 relatif à la location des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1992, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995. |
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