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Titre :

25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les zones d'initiative privilégiée et leurs alentours.

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

1998027509  2000027187 

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