Détails

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Numac
1996027506
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 septembre 1996
Date d'entrée en vigueur
23 mars 1995

27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement général sur le budget et la comptabilité du Centre régional d'Aide aux Communes.

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