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Titre :

25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027210 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des Services du Gouvernement est remplacé par le texte suivant :
  "7° membre du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : à temps plein;".

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.