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Titre :

21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 1993 autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier.

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1994027048 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>