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Titre :

16 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement la pêche dans des parties de la Lhomme qui traversent des bois soumis au régime forestier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1996 et mise à jour au 13-05-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1996027057 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 003; En vigueur : 13-05-2008>