18 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 08-02-1996 et mis à jour au 31-12-1996)

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Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

1996022752 1996025324 1996025325 2006022426

Articles :

Article 1. Le budget global pour le Royaume pour l'année 1996 est fixé à (143 607 600 000 francs), se répartissant en (122 572 200 000 francs) pour les hôpitaux généraux et (21 035 400 000 francs) pour les hôpitaux psychiatriques. <AR 196-12-23/39, art. 1, 002; En vigueur : 10-01-1997>

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA

NL (wetwijzer.be)