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Titre :

23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996025323 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 143 337 900 000 francs ", " 122 445 700 000 francs " et " 20 892 200 000 francs " sont respectivement remplacés par les montants de " 143 607 600 000 francs ", " 122 572 200 000 francs " et " 21 035 400 000 francs ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
  M. COLLA