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Titre :

23 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2009011054 

Articles :

Article1. Article unique. La société de gestion des droits " Société de gestion de l'ARAPB. " société coopérative civile à responsabilité limitée, avenue de la Couronne 226, à 1050 Bruxelles, est autorisée de plein droit à exercer ses activités sur le territoire national.
  Bruxelles, le 23 février 1996.
  S. DE CLERCK